Urbanisme – PLUi-H – Travaux
Urbanisme – PLUi-H (Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat)
Dématérialisation des actes d’urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme sont dématérialisées dans toute la France, afin de simplifier et moderniser les démarches.
Guichet unique :
Les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme doivent être déposés en ligne sur la plateforme numérique dédiée : Lien du guichet unique
Lin du guichet unique
En cours : PLUi-H exécutoire du 02 septembre 2024 en vigueur.
- Règlement écrit : Reglement_ecrit_PLUi-H.pdf
- Zonage-PLUi-H-1_5000eme-Plouneour-Brignogan-Plages.pdf-1.png : 111-zonage-PLUi-H-1_5000eme-Plouneour-Brignogan-Plages.pdf-1.png
- Zonage PLUi-H 1_5000eme Plounéour-Brignogan-Plages : 222-zonage-PLUi-H-1_5000eme-Plouneour-Brignogan-Plages-1.png
Travaux – Occupation du domaine public
Les permissions de voirie doivent être demandées par mail :
📧 st@plouneour-brignogan.bzh
Conditions :
- joindre le formulaire Cerfa complété et signé
- prévoir un délai minimum de 10 jours
- Cerfa téléchargeable en ligne : cerfa-14023-VOIRIE.pdf
Travaux : Arrêtés de circulation
Les demandes sont à adresser à la police municipale :
📧 pmc@kerlouan.bzh
📞 02 98 83 41 03 (le matin)
- Cerfa téléchargeable en ligne : cerfa_14024-01.pdf